La « Base de données » : la base de données de la société E-GAREM regroupant l’ensemble des Produits, photographies de Produits et caractéristiques des Produits accessibles sur le Site.
Le « Client » : toute personne physique ou morale ayant créé un compte Client sur le Site.
La « Commande » : acte d’achat en ligne d’un Produit par le Client.
Le « Compte » : espace personnel créé par un Utilisateur lors de son Inscription sur le Site, en vue de passer Commande ou non .
La société « E-GAREM » : la société E-GAREM qui édite et exploite le Site, telle qu’identifiée dans les Mentions Légales.
Les « Identifiants » : login et mot de passe choisis par l’Utilisateur au moment de la création de son Compte, lui permettant d’accéder à son Compte et de passer Commande.
L’« Inscription » : action permettant à un Utilisateur de créer un compte Client et de pouvoir passer Commande.
Les « Mentions légales » : informations données à tout Utilisateur sur l’identité de l’exploitant et de l’hébergeur du Site ainsi que sur les conditions d’accès au Site.
Le « Partenaire » : s’entend de toute personne physique ou morale, distributeur ou fournisseur d’un Produit.
Les « Parties » : E-GAREM, le Client, les Utilisateurs et / ou le Vendeur.
Le « Produit » : article proposé à la vente sur le Site.
Les « Services » : ensemble des prestations proposées en ligne sur le Site.
Le « Site » : le site Web marchand accessible à l’adresse https://www.espace-emeraude.com géré et animé par la société E-GAREM.
L’« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale utilisant ou visitant le Site en simple internaute sans créer de compte Client.
Le « Vendeur » : Société contractant avec le Client. Le Vendeur est le magasins membre s du réseau Espace-Emeraude choisi par le Client lors de sa Commande.
Les « Conditions Générales de Vente » : les Conditions Générales de Vente dans leur version acceptée par le Client préalablement à la validation d’une Commande.
Le « Client » : toute personne physique ou morale ayant créé un compte Client sur le Site.
La « Commande » : acte d’achat en ligne d’un Produit par le Client.
Le « Compte » : espace personnel créé par un Utilisateur lors de son Inscription sur le Site, en vue de passer Commande ou non .
La société « E-GAREM » : la société E-GAREM qui édite et exploite le Site, telle qu’identifiée dans les Mentions Légales.
Les « Identifiants » : login et mot de passe choisis par l’Utilisateur au moment de la création de son Compte, lui permettant d’accéder à son Compte et de passer Commande.
L’« Inscription » : action permettant à un Utilisateur de créer un compte Client et de pouvoir passer Commande.
Les « Mentions légales » : informations données à tout Utilisateur sur l’identité de l’exploitant et de l’hébergeur du Site ainsi que sur les conditions d’accès au Site.
Le « Partenaire » : s’entend de toute personne physique ou morale, distributeur ou fournisseur d’un Produit.
Les « Parties » : E-GAREM, le Client, les Utilisateurs et / ou le Vendeur.
Le « Produit » : article proposé à la vente sur le Site.
Les « Services » : ensemble des prestations proposées en ligne sur le Site.
Le « Site » : le site Web marchand accessible à l’adresse https://www.espace-emeraude.com géré et animé par la société E-GAREM.
L’« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale utilisant ou visitant le Site en simple internaute sans créer de compte Client.
Le « Vendeur » : Société contractant avec le Client. Le Vendeur est le magasins membre s du réseau Espace-Emeraude choisi par le Client lors de sa Commande.
Les « Conditions Générales de Vente » : les Conditions Générales de Vente dans leur version acceptée par le Client préalablement à la validation d’une Commande.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet la définition des modalités d’accès et d’utilisation du Site par les Clients et Utilisateurs.
Les présentes CGU sont acceptées par les Clients et Utilisateurs préalablement à tout accès et/ou utilisation des Services. A ce titre, Clients et Utilisateurs déclarent avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CGU, en avoir compris la teneur et y adhérer sans réserve. Sans préjudice de ce qui précède, les Utilisateurs devront réitérer leur parfaite connaissance et adhésion aux présentes CGU préalablement à la création de tout Compte Client dans les conditions prévues à l’article 8.1
Les présentes CGU sont acceptées par les Clients et Utilisateurs préalablement à tout accès et/ou utilisation des Services. A ce titre, Clients et Utilisateurs déclarent avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CGU, en avoir compris la teneur et y adhérer sans réserve. Sans préjudice de ce qui précède, les Utilisateurs devront réitérer leur parfaite connaissance et adhésion aux présentes CGU préalablement à la création de tout Compte Client dans les conditions prévues à l’article 8.1
Le Site est une plateforme éditée par la société E-GAREM permettant :
- aux Utilisateurs de se connecter à tout magasin du réseau ESPACE EMERAUDE.;
- aux Clients de se connecter à leur Compte et de passer Commande d’un ou plusieurs Produits.
- aux Utilisateurs de se connecter à tout magasin du réseau ESPACE EMERAUDE.;
- aux Clients de se connecter à leur Compte et de passer Commande d’un ou plusieurs Produits.
Les présentes CGU et, le cas échéant, les Conditions générales de Vente forment l’intégralité du Contrat liant les Parties. En cas de contradiction entre les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente, ces dernières prévaudront.
Les présentes CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne et s’appliquent à tous les Clients et Utilisateurs.
La société E-GAREM se réserve le droit de réviser, adapter ou modifier le contenu des présentes CGU à tout moment. Ces adaptations, modifications ou révisions sont effectives immédiatement à compter de leur publication sur le Site.
Tout accès au Site et/ou utilisation des Services après modification des CGU impliquera l’adhésion pleine et entière des Clients et Utilisateurs à leur version nouvellement en vigueur.
La société E-GAREM se réserve le droit de réviser, adapter ou modifier le contenu des présentes CGU à tout moment. Ces adaptations, modifications ou révisions sont effectives immédiatement à compter de leur publication sur le Site.
Tout accès au Site et/ou utilisation des Services après modification des CGU impliquera l’adhésion pleine et entière des Clients et Utilisateurs à leur version nouvellement en vigueur.
6.1 Accessibilité du Site
L’Utilisateur peut accéder au Site à l’adresse https://www.espace-emeraude.com.
Il doit vérifier que son matériel informatique et ses logiciels sont compatibles avec le Site et disposer d’une connexion Internet.
Le Site est accessible 24/24, 7/7, sauf cas de force majeure, évènement hors de contrôle de E-GAREM, ou panne éventuelle.
L’accès au Site peut être interrompu ponctuellement par E-GAREM en vue d’une opération de maintenance.
E-GAREM informera les Utilisateurs de l’interruption des Services dans la mesure du possible.
L’Utilisateur ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de E-GAREM :
- au titre d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou de l’un ou plusieurs de ses Services ;
- en cas d’utilisation des Services non conforme aux présentes CGU.
6.2 Conditions d'accès propres à certains Services
Pour bénéficier de l’accès à certains Services du Sites, tel que la redirection vers le Vendeur le plus proche, l’Utilisateur doit :
- soit renseigner son code postal ;
- soit paramétrer son matériel informatique pour autoriser sa géolocalisation.
L’Utilisateur peut accéder au Site à l’adresse https://www.espace-emeraude.com.
Il doit vérifier que son matériel informatique et ses logiciels sont compatibles avec le Site et disposer d’une connexion Internet.
Le Site est accessible 24/24, 7/7, sauf cas de force majeure, évènement hors de contrôle de E-GAREM, ou panne éventuelle.
L’accès au Site peut être interrompu ponctuellement par E-GAREM en vue d’une opération de maintenance.
E-GAREM informera les Utilisateurs de l’interruption des Services dans la mesure du possible.
L’Utilisateur ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de E-GAREM :
- au titre d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou de l’un ou plusieurs de ses Services ;
- en cas d’utilisation des Services non conforme aux présentes CGU.
6.2 Conditions d'accès propres à certains Services
Pour bénéficier de l’accès à certains Services du Sites, tel que la redirection vers le Vendeur le plus proche, l’Utilisateur doit :
- soit renseigner son code postal ;
- soit paramétrer son matériel informatique pour autoriser sa géolocalisation.
Le Site peut faire apparaitre des publicités générées par des tiers. E-GAREM n’a aucun contrôle sur le contenu de la publicité visible par les Utilisateurs.
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet administrés par des tiers. E-GAREM ne peut en aucun cas exploiter ou contrôler les informations, produits et services présentés sur ces sites tiers. Les liens sont inclus uniquement à des fins pratiques et ne constituent aucun engagement de la part de la société E-GAREM.
L’Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation de ces liens hypertextes.
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet administrés par des tiers. E-GAREM ne peut en aucun cas exploiter ou contrôler les informations, produits et services présentés sur ces sites tiers. Les liens sont inclus uniquement à des fins pratiques et ne constituent aucun engagement de la part de la société E-GAREM.
L’Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation de ces liens hypertextes.
8.1 Création d'un Compte Client
L'Utilisateur souhaitant créer un Compte Client déclare avoir la capacité de contracter, et notamment de passer Commande.
La création d’un Compte Client s'effectue en cliquant sur le lien "Créer mon compte".
Préalablement à la création du Compte, l’Utilisateur est tenu de confirmer avoir pris connaissance des présentes CGU ainsi que de la Politique de protection des données, et y adhérer sans réserve. A défaut, il ne pourra accéder aux étapes permettant de finaliser la création du Compte.
L’Utilisateur doit ensuite renseigner les informations suivantes, à savoir :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- sa qualité : particulier ou professionnel ;
- si professionnel, sa raison sociale et son numéro SIRET
- adresse postale ;
- numéro de téléphone fixe ou portable.
Lors de la création du Compte, l’Utilisateur définit lui-même ses Identifiants, qu’il pourra modifier ultérieurement.
L’Utilisateur se déclare informé de ce que la société E-GAREM n’a aucune obligation, ni les moyens techniques et légaux, de vérifier la véracité des informations transmises par le Client. L’Utilisateur s’engage en conséquence à fournir des informations exactes et complètes et à les actualiser chaque fois que cela sera nécessaire. Il s’engage en toute hypothèse à ne pas usurper l’identité ni user sans droit ni titre de la qualité d’un tiers.
8.2 Accès au Compte Client
Une fois la création du Compte finalisée, l’Utilisateur acquiert la qualité de Client et peut accéder à tout moment à son espace personnel.
L’espace personnel du Client contient :
- les informations personnelles du Client telles que renseignées lors de la création du Compte ou ultérieurement modifiées,
- l’historique et le détail de ses Commandes passées depuis le Site au cours de vingt-quatre derniers mois,
- les avantages fidélités obtenus ;
- la date des dernières mises à jour de son espace personnel,
- un accès aux messages liés à ses Commandes.
Le Compte et les Identifiants du Client sont strictement personnels. Le Client s’engage à ne pas fournir l’accès à son Compte à une autre personne. Il ne peut exister qu’un seul Compte par Client.
8.3 Sécurité du Compte Client - Perte ou usage frauduleux des Identifiants
Le Client doit s’assurer qu’il quitte son Compte à la fin de chaque visite du Site. Le Client est responsable de la préservation de la confidentialité de ses Identifiants et de son Compte, et de tout acte impliquant l’utilisation de ses Identifiants – frauduleuse ou non – par un tiers.
En toute hypothèse, le Client s’engage à prévenir immédiatement la société E-GAREM en cas de perte, de vol ou d’utilisation des Identifiants par un tiers.
L’Utilisateur ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de la société E-GAREM au titre de la perte ou de l’usage frauduleux des Identifiants du Client, à moins que la perte et/ou l’usage frauduleux ne résulte d’une faute de la société E-GAREM.
8.4 Suspension et/ou suppression du Compte Client
La société E-GAREM supprimera le Compte de tout Client en faisant la demande sous réserve qu’aucune Commande ne soit en cours et / ou en attente de règlement.
La demande doit être adressée par mail à l’adresse : service-clients@espace-emeraude.com.
La suppression du Compte prendra effet à la fin du mois suivant celui au cours duquel la notification aura été adressée.
La société E-GAREM se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte d’un Client :
- en cas de violation des présentes CGU et/ou des Conditions Générales de Vente ;
- en cas de d’absence de réponse du Client à une demande de vérification de l’authenticité des informations renseignées sur le Compte ;
- en cas d’agissements du Client susceptibles d’engager la responsabilité de la société E-GAREM, d’un Vendeur, d'un autre Client et/ou d’un Utilisateur ;
- en cas d’inactivité du Compte pendant une période de vingt-quatre (24) mois successifs.
L'Utilisateur souhaitant créer un Compte Client déclare avoir la capacité de contracter, et notamment de passer Commande.
La création d’un Compte Client s'effectue en cliquant sur le lien "Créer mon compte".
Préalablement à la création du Compte, l’Utilisateur est tenu de confirmer avoir pris connaissance des présentes CGU ainsi que de la Politique de protection des données, et y adhérer sans réserve. A défaut, il ne pourra accéder aux étapes permettant de finaliser la création du Compte.
L’Utilisateur doit ensuite renseigner les informations suivantes, à savoir :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- sa qualité : particulier ou professionnel ;
- si professionnel, sa raison sociale et son numéro SIRET
- adresse postale ;
- numéro de téléphone fixe ou portable.
Lors de la création du Compte, l’Utilisateur définit lui-même ses Identifiants, qu’il pourra modifier ultérieurement.
L’Utilisateur se déclare informé de ce que la société E-GAREM n’a aucune obligation, ni les moyens techniques et légaux, de vérifier la véracité des informations transmises par le Client. L’Utilisateur s’engage en conséquence à fournir des informations exactes et complètes et à les actualiser chaque fois que cela sera nécessaire. Il s’engage en toute hypothèse à ne pas usurper l’identité ni user sans droit ni titre de la qualité d’un tiers.
8.2 Accès au Compte Client
Une fois la création du Compte finalisée, l’Utilisateur acquiert la qualité de Client et peut accéder à tout moment à son espace personnel.
L’espace personnel du Client contient :
- les informations personnelles du Client telles que renseignées lors de la création du Compte ou ultérieurement modifiées,
- l’historique et le détail de ses Commandes passées depuis le Site au cours de vingt-quatre derniers mois,
- les avantages fidélités obtenus ;
- la date des dernières mises à jour de son espace personnel,
- un accès aux messages liés à ses Commandes.
Le Compte et les Identifiants du Client sont strictement personnels. Le Client s’engage à ne pas fournir l’accès à son Compte à une autre personne. Il ne peut exister qu’un seul Compte par Client.
8.3 Sécurité du Compte Client - Perte ou usage frauduleux des Identifiants
Le Client doit s’assurer qu’il quitte son Compte à la fin de chaque visite du Site. Le Client est responsable de la préservation de la confidentialité de ses Identifiants et de son Compte, et de tout acte impliquant l’utilisation de ses Identifiants – frauduleuse ou non – par un tiers.
En toute hypothèse, le Client s’engage à prévenir immédiatement la société E-GAREM en cas de perte, de vol ou d’utilisation des Identifiants par un tiers.
L’Utilisateur ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de la société E-GAREM au titre de la perte ou de l’usage frauduleux des Identifiants du Client, à moins que la perte et/ou l’usage frauduleux ne résulte d’une faute de la société E-GAREM.
8.4 Suspension et/ou suppression du Compte Client
La société E-GAREM supprimera le Compte de tout Client en faisant la demande sous réserve qu’aucune Commande ne soit en cours et / ou en attente de règlement.
La demande doit être adressée par mail à l’adresse : service-clients@espace-emeraude.com.
La suppression du Compte prendra effet à la fin du mois suivant celui au cours duquel la notification aura été adressée.
La société E-GAREM se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte d’un Client :
- en cas de violation des présentes CGU et/ou des Conditions Générales de Vente ;
- en cas de d’absence de réponse du Client à une demande de vérification de l’authenticité des informations renseignées sur le Compte ;
- en cas d’agissements du Client susceptibles d’engager la responsabilité de la société E-GAREM, d’un Vendeur, d'un autre Client et/ou d’un Utilisateur ;
- en cas d’inactivité du Compte pendant une période de vingt-quatre (24) mois successifs.
Le vocable ESPACE EMERAUDE est déposé à titre de marque. Le nom de domaine « espace-emeraude.com » est protégé. Il en est de même pour les signes distinctifs informations et photographies transmis par les Partenaires à la société E-GAREM en vue de la commercialisation de leurs Produits sur le Site. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de la société E-GAREM ou de ses Partenaires.
Le contenu du Site, notamment les logos, textes, Base de données Produits, catalogue Produits, programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques et vidéos faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle, l’Utilisateur n'est autorisé à utiliser ces éléments que dans les limites expressément fixées par les présentes CGU.
Toute reproduction de tout ou partie du Site dans un but autre que la consultation du Site ou la passation d’une Commande est interdite sans l’autorisation de la société E-GAREM.
L’Utilisateur s'interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du contenu de la Base de données présente sur le Site.
L’Utilisateur n'est pas autorisé :
- à utiliser des robots, spiders ou autres procédés automatiques ou manuels pour examiner des pages du Site et de la Base de données ;
- à louer, vendre, sous-louer, distribuer, céder, transférer, licencier, sous-licencier ou autrement partager la Base de données ;
- à utiliser la Base de données dans le but de créer directement ou indirectement une nouvelle base de données ;
- à manipuler et/ou utiliser la Base de données d'une manière qui pourrait directement ou indirectement faire concurrence à E-GAREM ;
- à transférer les données vers ou sur une ou plusieurs autres bases de données tierces ;
- à réutiliser les données en vue d'un usage autre que strictement nécessaire à ses besoins internes et / ou son utilisation commerçante ;
- à supprimer et / ou introduire des données qu’il sait inexactes dans la Base de données ;
- à modifier et/ou créer une œuvre dérivée de la Base de données sans l'accord écrit et préalable de E-GAREM.
Le contenu du Site, notamment les logos, textes, Base de données Produits, catalogue Produits, programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques et vidéos faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle, l’Utilisateur n'est autorisé à utiliser ces éléments que dans les limites expressément fixées par les présentes CGU.
Toute reproduction de tout ou partie du Site dans un but autre que la consultation du Site ou la passation d’une Commande est interdite sans l’autorisation de la société E-GAREM.
L’Utilisateur s'interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du contenu de la Base de données présente sur le Site.
L’Utilisateur n'est pas autorisé :
- à utiliser des robots, spiders ou autres procédés automatiques ou manuels pour examiner des pages du Site et de la Base de données ;
- à louer, vendre, sous-louer, distribuer, céder, transférer, licencier, sous-licencier ou autrement partager la Base de données ;
- à utiliser la Base de données dans le but de créer directement ou indirectement une nouvelle base de données ;
- à manipuler et/ou utiliser la Base de données d'une manière qui pourrait directement ou indirectement faire concurrence à E-GAREM ;
- à transférer les données vers ou sur une ou plusieurs autres bases de données tierces ;
- à réutiliser les données en vue d'un usage autre que strictement nécessaire à ses besoins internes et / ou son utilisation commerçante ;
- à supprimer et / ou introduire des données qu’il sait inexactes dans la Base de données ;
- à modifier et/ou créer une œuvre dérivée de la Base de données sans l'accord écrit et préalable de E-GAREM.
Conformément à l’article 1218 du Code civil, l’exécution par E-GAREM de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la société E-GAREM ou d’un Vendeur serait engagée à quelque titre que ce soit au titre de l’utilisation dur le Site, la partie condamnée ne pourra être tenue que des seuls dommages directs et prévisibles subis par l’Utilisateur, à l’exclusion des dommages indirects tels qu’ils sont définis par les tribunaux français.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la société E-GAREM ou d’un Vendeur serait engagée à quelque titre que ce soit au titre de l’utilisation dur le Site, la partie condamnée ne pourra être tenue que des seuls dommages directs et prévisibles subis par l’Utilisateur, à l’exclusion des dommages indirects tels qu’ils sont définis par les tribunaux français.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.